CGV

Nom de l'entreprise

ARDENSPORT

Siège social

20 rue du Pré Gault - 77145 MAY EN MULTIEN

Coordonnées

contact.ardensport@gmail.com

Numéro d'identification de l'entreprise

SIREN N°880078407

1       Définitions générales

1.1     L’objet des présentes conditions générales de vente et de livraison est proposée par ARDEN Sport, représenté par THIERY Clément, Entrepreneur Individuel, déclaré sous le SIREN N°880078407.

1.2    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ARDEN Sport et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et prestations suivantes : vêtements de sports, conception de designs, BAT. 

Toute prestation ou acte de ventes accomplie par ARDEN Sport implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

1. 3     L’exécution des prestations et des contrats est exclusivement régie par les conditions générales de vente et de livraison ci-dessous dans leur version en vigueur au moment de la commande. 

2       Processus de commande, livraison, frais d’expédition 

2.1     Le client a la possibilité d’obtenir des échantillons pour vérifier la qualité et la taille. Il prendra soin de ces échantillons et sera responsable, le cas échéant, de leur disparition, perte, dommage ou autres détériorations. 

Le client retournera ensuite les échantillons à ARDEN Sport dans un délai de 14 jours après réception, à ses frais et risques, sauf convention contraire avec ARDEN Sport. 

ARDEN Sport pourra facturer les échantillons non retournés dans les conditions précitées à leur prix de vente au moment de leur commande. Si le dommage subi est mineur ou inexistant, il incombe au client d’en apporter la preuve.

2.2     En validant le devis proposé par ARDEN Sport qui doit être signé et daté, le client accepte les présentes conditions de ventes et de livraison, qui deviennent de ce fait partie intégrante du contrat.

2.3     Le délais indicatif de livraison sera communiqué lors de la validation de la commande.

La marchandise est expédiée par voie postale, les coûts d’expédition sont inclus dans le devis transmis au client. 

ARDEN Sport est responsable de fournir au client une marchandise conforme aux couleurs et spécifications de celui-ci.

Toutefois, lors de l’impression textile, de légères variations de couleurs sont toujours possibles et inévitables. 

Les divergences de couleur, de qualité, de matière, de poids et autres divergences courantes ne constituent pas un motif de réclamation par le client.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de client à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande ou remboursement de l’acompte versé.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport assuré par un prestataire, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par email ou par courrier recommandé AR auprès d’ARDEN Sport

ARDEN Sport ne peut être tenu responsable des pertes de colis confié au transporteur.

3       Prix des marchandises, Modalités et retards de Paiement

3.1     Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. 

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

ARDEN Sport s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de la validation du devis par le client.

3.2     Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement. Lors de la validation du devis, le client devra verser un acompte de 50% du montant global de celui-ci, puis 50% avant la livraison de la commande.

3.3     En cas de défaut de paiement totale ou partielle, le client doit verser à ARDEN Sport une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. 

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date communiquée par ARDEN Sport pour la livraison de la commande sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

3.4    En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

4       Force majeure 

4.1     La responsabilité d’ARDEN Sport ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

5       Réserve de propriété

5.1     ARDEN Sport conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. 

5.2     ARDEN Sport conserve la propriété intellectuelle de ses BAT. 

Toute réutilisation de ceux-ci postérieurement à la relation commerciale conclue entre le client et ARDEN Sport entraineront des poursuites de la part d’ARDEN Sport.

  6       Informations relatives à la rétractation

6.1       Étant donné la nature personnalisée des produits, aucune reprise ou remboursement n’est possible une fois la commande validée, sauf en cas de défaut de fabrication. 

Le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par email ou par courrier recommandé AR auprès d’ARDEN Sport.

7      Décharge de responsabilité

7.1     Le client s’engage à ce que les vêtements qu’il crée ne violent aucun droit de tiers ou dispositions légales, notamment des dispositions du droit d’auteur, des dessins et modèles, des dénominations et des marques, mais aussi de la concurrence (interdiction de la publicité mensongère, etc.), y compris également les dispositions des clubs et fédérations.

ARDEN Sport n’est pas responsable de vérifier ces droits.

7.2     Si le client enfreint les dispositions de la clause ci-dessus, il décharge ARDEN Sport de toute obligation en résultant, renonce à tout recours et en assume les frais. 

Cela comprend également les frais nécessaires à la défense et aux poursuites judiciaires.

8      Protection des données

8.1     ARDEN Sport collecte les données suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, à des fins commerciales. Ces données sont protégées et utilisées uniquement par ARDEN Sport. 

Un droit de regard, de modification et de suppression est prévu en contactant les équipes d’ARDEN Sport.

9      Dispositions finales

9.1   Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux (77).

10      Langue

10.1   Les présentes CGV sont disponibles en français.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à : contact.ardensport@gmail.com